Mentions légales – Certus Paie

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Certus Paie, cabinet spécialisé en paie et gestion sociale.

• Forme juridique : SARL

• Adresse du siège social : 6 rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison

• Numéro SIRET : 794 184 739 00017

• Numéro RCS et ville d’immatriculation : 794 184 739 R.C.S. Nanterre

• Numéro TVA intracommunautaire : FR71794184739

• Responsable de la publication : M. Laurent Bernhardt, Expert-comptable associé chez Certus Associés

• Contact : lbernhardt@certus-associés.com

• Téléphone : 06 18 05 19 15

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Google Cloud Platform (Google Cloud France – siège social)
Adresse : 8, rue de Londres, 75009 Paris, France
Téléphone : 01 42 68 53 00

3. Activité réglementée

Certus Paie est un cabinet spécialisé dans la gestion de la paie et des obligations sociales, rattaché au réseau Certus Associés.

Selon les prestations réalisées, certaines activités peuvent relever de la profession d’expert-comptable et sont effectuées sous la supervision d’un expert-comptable inscrit :

• Auprès de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France

• Adresse de l’Ordre régional : 50 rue de Londres, 75008 Paris

• Site de l’Ordre régional : https://www.oec-paris.fr/

La profession d’expert-comptable est réglementée par l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

Le contenu du site est la propriété exclusive de Certus Paie.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Certus Paie est responsable du traitement des données collectées via ce site.

Données collectées

Les données peuvent inclure :

• Nom, prénom

• Adresse email

• Téléphone

• Informations transmises via un formulaire

Finalités

• Réponse aux demandes via le formulaire

• Gestion de la relation client

• Prise de rendez-vous

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• d’effacement

• d’opposition

• de limitation du traitement

• de portabilité des données

Pour exercer vos droits :

• Email : lbernhardt@certus-associés.com

• Ou par courrier : 6 rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités du traitement ou dans le respect des durées légales en vigueur.

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